[A] Un coup d'oeil sur un contrat

[Anaïs]

Re !
Merci Macada et Têtard Potté pour ces précisions. Je me sens un peu rassurée, et surtout je vais mieux savoir mener la discussion le jour J !
Encore une petite question à laquelle je n'ai pas pensé l'autre jour : quid des droits numériques ? Que se passe-t-il si "l'éditeur papier" ne fait pas d'édition numérique ? Est-ce qu'on a le droit, par exemple, de s'auto-éditer, sachant que le texte aura été retravaillé suivant ses conseils éclairés ? Est-ce arrivé à quelqu'un de la Mare de se trouver dans cette situation ? Je me dis que de nos jours, le numérique est super important, surtout pour des auteurs peu connus, ça aide quand même beaucoup de distribuer son oeuvre sur une plateforme connue type Amazon...

[Anonyme_Quatre]

Normalement, numérique et papier font l'objet de contrats séparés (comme ceux des droits d'adaptations), mais en gros, si ce n'est pas marqué que tu les cèdes à l'éditeur, c'est que tu les gardes. Si il ne les achète pas, tu es libres de le faire éditer en numérique, même s'il est plus poli d'en discuter avec ton éditeur

[tomate]

Bonjour,

Je viens de recevoir le contrat d'un éditeur pour une série numérique et je me demande si c'est du lard ou du cochon.

La cession est consentie à titre exclusif pour la durée de la propriété littéraire
d’après les lois françaises et étrangères et les conventions internationales
actuelles et futures, pour tous les pays et toutes les langues.
Elle porte sur les droits d’adaptation de tout ou partie de l’oeuvre sous forme
d’oeuvres audiovisuelles de toutes natures consistant en des séquences animées
d’images, sonorisées ou non et sur l’ensemble des droits de reproduction et de
représentation afférents à ces adaptations.
Ces droits comprennent notamment :
- Le droit d’adapter tout ou partie de l’oeuvre en toutes langues pour le
cinéma, la télévision et, en général, tout mode d’exploitation actuel et
futur des oeuvres audiovisuelles.
- Le droit de reproduire tout ou partie de ces adaptations sur tous supports
actuels ou futurs, films, bandes magnétiques, vidéodisques ou autres, et
de communiquer ces reproductions au public par tous moyens, vente,
location ou autres.
- Le droit de représenter tout ou partie de ces adaptations par tous
procédés de représentation actuels ou futurs et notamment projection
publique et télédiffusion par tous moyens, câble, voie hertzienne,
satellite, transmissions dans un lieu public de l’oeuvre télédiffusée.
- Le droit d’exploiter séparément par voie d’adaptation, de reproduction et
de représentation tout élément de l’oeuvre et notamment ses
personnages.

Chez les autres éditeurs numériques auxquels j'ai eu affaire, la cession de droits n'était établie que pour 3 à 5 ans. Est-ce qu'il y a quelque chose que je n'ai pas compris?
Merci de vos avis éclairés!

[Anonyme_Quatre]

Il me semble que, normalement, les droits d'adaptation doivent faire l'effet d'un contrat séparé :/ Sans parler de la cession des droits, à part si ils te paient des % fous, je trouve ça limite.

[takisys]

La cession est consentie à titre exclusif pour la durée de la propriété littéraire
d’après les lois françaises et étrangères et les conventions internationales
actuelles et futures, pour tous les pays et toutes les langues.

Rien que ça, ça me parait clairement abusif Ils te font un gros chèque d'avance pour justifier leurs exigences ?

[Deidril]

Cela ne me semble pas anormale : il est précisé

La cession est consentie à titre exclusif pour la durée de la propriété littéraire d’après les lois françaises et étrangères et les conventions internationales actuelles et futures, pour tous les pays et toutes les langues.

Grosso modo, tant que ton éditeur possède les droits sur le livre, ils possèdent les droits de cession. Ca ne me semble pas une arnaque ...

Ce qui l'est moins par contre c'est de ne pas mentionner la contrepartie financière de cette cession.

[Macada]

Deirdril, "la durée de la propriété littéraire" signifie que tu leur cèdes tes droits jusqu'à 70 ans après ta mort (législation française).

Comme Takisys : si l'à-valoir n'est pas conséquent, hors de question pour moi d'accepter un tel contrat !

Tomate, peut-être peux-tu (contre-)proposer de plutôt établir un contrat comme celui que tu as déjà eu ?
S'il s'agit d'un éditeur qui ne s'y connaît pas bien en contrats, il a peut-être pris un contrat-type et ne sait pas que ce qu'il te propose n'est plus acceptable depuis un bout de temps.

[tomate]

Merci pour vos avis.

Deirdril, "la durée de la propriété littéraire" signifie que tu leur cèdes tes droits jusqu'à 70 ans après ta mort (législation française).

c'est bien ce qui m'ennuie d'autant plus que plus loin, ils y incluent les éventuelles "prequels", "sequels" et "spin-offs" et en général, toute histoire incluant les mêmes personnages!
Je vais effectivement leur faire une contre proposition, mais j'ai un peu regardé le background du patron de la maison et il m'a l'air au contraire de savoir très bien ce qu'il fait...

[Anonyme_Quatre]

Après, s'il te propose un a-valoir de 3000 euros pour chaque texte, oui, mais heu sinon ça craint x)

[tomate]

Non, pas d'à valoir, seulement un partage 50/50 des gains HT. Même avec un bon à-valoir, ça me gênerait, car en pratique, je perdrais complètement la possibilité de faire évoluer ma série comme je veux. Je ne pourrais pas la publier ailleurs que chez eux. Et comme je ne les connais pas plus que ça, je ne sais pas du tout s'ils seraient d'accord avec les évolutions ultérieures de mes persos. Là, je crois qu'ils sont en train de voir une "Angélique Marquise des Anges" version fantasy...

[Anonyme_Quatre]

Si tu ne le sens pas, n'hésite pas à refuser alors

[Deidril]

Deirdril, "la durée de la propriété littéraire" signifie que tu leur cèdes tes droits jusqu'à 70 ans après ta mort (législation française).

Ouch, je l'avais pas compris du tout comme ça !

Effectivement, il vaut mieux refuser dans ce cas, sans une indemnité conséquente.

[tomate]

Discussion très intéressante avec cet éditeur cet après-midi. A part tout le blurb commercial sur la force de vente de sa maison etc..., il m'a expliqué que son idée était de lancer une collection de pulps (policier, SF, horreur etc...), où le nom de la marque serait plus important que celui de l'auteur (genre Harlequin).
Pour le contrat, j'ai renégocié la durée des droits à 10ans.

[takisys]

Discussion très intéressante avec cet éditeur cet après-midi. A part tout le blurb commercial sur la force de vente de sa maison etc..., il m'a expliqué que son idée était de lancer une collection de pulps (policier, SF, horreur etc...), où le nom de la marque serait plus important que celui de l'auteur (genre Harlequin).
Pour le contrat, j'ai renégocié la durée des droits à 10ans.

il te verse un avaloir, j'espère ? Parce que dix ans ça reste long surtout à l'heure actuelle où on va vers des contrats plus faciles à rompre

[Arya]

10 ans, ça me paraît long aussi... D'autant plus que tu as dit qu'ils incluaient les éventuelles "prequels", "sequels" et "spin-offs" et en général, toute histoire incluant les mêmes personnages.