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Re: Droits d'auteur

Posté : jeu. janv. 19, 2012 7:55 pm
par Eva
Celia a écrit :Cependant, et il faut bien le rappeler, Houellebecq est Houellebecq. Un auteur lambda (comme vous et moi) est un auteur lambda.
Certes, mais la législation s'applique à tout le monde (chut, on ne parle pas de politique :? ). Donc légalement, il doit être dans les clous, non ?

Re: Droits d'auteur

Posté : jeu. janv. 19, 2012 7:57 pm
par Celia
Eva a écrit :
Celia a écrit :Cependant, et il faut bien le rappeler, Houellebecq est Houellebecq. Un auteur lambda (comme vous et moi) est un auteur lambda.
Certes, mais la législation s'applique à tout le monde (chut, on ne parle pas de politique :? ). Donc légalement, il doit être dans les clous, non ?
Tout personnage qu'il met en scène pourrait l'attaquer pour diffamation. Ils ne l'ont pas fait (ou les médias n'en ont pas parlé) mais d'autres l'ont fait sur d'autres livres. Ca arrive de temps en temps pour certaines biographies qui sont interdites (après coup de pub ou pas, là il faut se renseigner)
Nous ne connaissons pas la législation. On ne peut donc se fonder sur aucun exemple car l'immunité de Houellebecq se fonde peut-être sur son succès et non sur la loi.

Re: Droits d'auteur

Posté : jeu. janv. 19, 2012 8:17 pm
par Eva
Celia a écrit :Tout personnage qu'il met en scène pourrait l'attaquer pour diffamation. Ils ne l'ont pas fait (ou les médias n'en ont pas parlé) mais d'autres l'ont fait sur d'autres livres. Ca arrive de temps en temps pour certaines biographies qui sont interdites (après coup de pub ou pas, là il faut se renseigner)
Nous ne connaissons pas la législation. On ne peut donc se fonder sur aucun exemple car l'immunité de Houellebecq se fonde peut-être sur son succès et non sur la loi.
Oui, une attaque en diffamation est possible, mais je ne suis pas sûre que ce soit un gros risque.

Une biographie est censée présenter des faits réels, donc la diffamation y est facile à repérer. C'est nettement moins tranché dans le cas d'une fiction. Au final, je pense que c'est effectivement à l'éditeur de décider s'il y a un risque que la célébrité se sente insultée et si le jeu en vaut la chandelle.

Re: Droits d'auteur

Posté : ven. janv. 20, 2012 1:55 pm
par Aelys
Pour Houellebeck, c'est simple : un livre sorti, un procès. C'est comme ça qu'il fait sa pub :mrgreen:
Donc il n'est pas immunisé, loin de là.

Re: Droits d'auteur

Posté : ven. janv. 20, 2012 5:21 pm
par Kira
Eva a écrit :
Celia a écrit :Cependant, et il faut bien le rappeler, Houellebecq est Houellebecq. Un auteur lambda (comme vous et moi) est un auteur lambda.
Certes, mais la législation s'applique à tout le monde (chut, on ne parle pas de politique :? ). Donc légalement, il doit être dans les clous, non ?
Non. Légalement, il peut être attaqué en justice.
La seule exception, en France, à la protection du droit d'auteur aussi bien qu'à la diffamation, c'est la satyre. Encore faut-il prouver qu'on est dans ce cas de figure, et certains humoristes ont eu des problèmes avec ça.
En pratique, les personnes concernées choisissent souvent de laisser couler.

Re: Droits d'auteur

Posté : ven. janv. 20, 2012 9:18 pm
par Isa S
Mais il me semble me rappeler le cas d'une auteure qui avait fait tourner un polar autour d'un magasin de Paris (pas le Bon marché, plus petit/moins célèbre, mais connu et identifiable), magasin dans lequel il y avait des événements troublants (fantômes, je crois). Bref, pour une raison qui échappait à pas mal de monde, les propriétaires ont porté plainte pour atteinte à l'image de leur magasin. J'ignore ce que ça a donné, c'était il y a deux-trois ans me semble-t-il.
Bref, tout ça pour dire que la plainte est généralement possible. Après, faut que la personne trouve qu'on porte atteinte à son image; un rôle flatteur n'est pas forcément perçu de la même manière. ^^

Re: Droits d'auteur

Posté : ven. janv. 20, 2012 9:26 pm
par Beorn
Je me souviens de cette affaire, en effet.
Il me semble que le tribunal a donné raison à l'auteur.
Heureusement d'ailleurs... Si on ne peut plus utiliser les lieux réels dans nos romans, vous imaginez un peu ? :shock:

Re: Droits d'auteur

Posté : ven. janv. 20, 2012 9:44 pm
par Kira
Le magasin a en effet été débouté. Voir ici pour la question des lieux réels dans le roman:
http://marcautret.free.fr/autret/150q-f ... u-reel.php

Ceci dit, lorsque tu signes un contrat d'édition, il y a en général une clause qui dit que tu garantis l'éditeur contre tout recours d'un tiers, ce qui couvre, si je ne m'abuse, la question du droit à l'image des personnes qu'il pourrait citer.

Pour un cas de conflit entre vie privée et droit d'auteur (ou quand un auteur s'inspire de son entourage - même sous un nom fictif! - pour écrire ses livres) :
http://bibliobs.nouvelobs.com/romans/20 ... ise-b.html

Re: Droits d'auteur

Posté : ven. janv. 20, 2012 11:58 pm
par MarquiseArtémise
En même temps, des auteurs comme Emmanuel Carrère se font une spécialité d'utiliser des faits divers aisément reconnaissables comme point de départ (de préférence glauques) et sont primés...
Un peu deux poids et deux mesures, semble-t-il.

Re: Droits d'auteur

Posté : dim. avr. 29, 2012 2:18 pm
par Ermina
Je vais remonter le sujet pour vous communiquer le résultat de recherche sur le droit de citation. Le problème de citer des chansons (pas tomber dans le domaine public) dans un roman s'est posé et je me suis rendue compte que le droit de citation ne s'appliquait pas dans les oeuvres de divertissements, d'art et donc les romans. :shock: Je récapitule ce que j'ai trouvé :

Pour les oeuvres tombées dans le domaine public (par exemple Beaudelaire), pas de souci. Ca se complique pour les autres.

L'article L.122-5 3° du Code de la propriété intellectuelle dit que les citations doivent être justifiées par « le caractère critique, polémique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées ».

Les conditions d'utilisation du droit de courte citation, il faut respecter les conditions suivantes :
- Il faut indiquer l'auteur, l'éditeur et le copyright.
- La citation ne doit pas porter atteinte au droit moral de l'auteur de l'oeuvre citée
- La citation doit être délimitée, par exemple par des guillemets.
- L'œuvre nouvelle ne doit pas rendre l'information citée inexacte.
- Il est impératif de n'utiliser qu'un court extrait de l'œuvre citée. Par conséquent, si l'on souhaite reproduire l'intégralité ou un extrait plus long d'une œuvre, il est nécessaire d'obtenir l'accord de son auteur.
- La citation doit s'inscrire dans une œuvre construite et d'une consistance suffisante pour étayer, éclairer une discussion, un développement, une argumentation formant la matière principale de l'œuvre. L'oeuvre nouvelle doit pouvoir résister à la suppression des citations. Ainsi, la citation ne doit pas avoir une finalité esthétique ou encore récréative.

=> Donc, le droit de citation courte ne s'applique pas pour les oeuvres de création artistique (donc les romans). Il faut demander l'autorisation aux ayant-droits peu importe la longueur.

Re: Droits d'auteur

Posté : dim. juin 09, 2013 1:32 pm
par Crazy
Je vais avoir besoin d'un smiley avec une pelle, vu tout ce que je déterre... :oops:
Ermina a écrit :Je vais remonter le sujet pour vous communiquer le résultat de recherche sur le droit de citation. Le problème de citer des chansons (pas tomber dans le domaine public) dans un roman s'est posé et je me suis rendue compte que le droit de citation ne s'appliquait pas dans les oeuvres de divertissements, d'art et donc les romans. :shock: Je récapitule ce que j'ai trouvé :(...)
Merci pour cette info, je songe à incorporer de courts extraits de chansons dans le texte sur lequel je travaille... ^^
Kira a écrit :elle m'a confirmé qu'elle n'avait pas eu du tout son mot à dire sur la 4e de couverture - qui est en l'occurrence un énorme spoiler sur un point crucial du roman
Ca m'évoque "Plaguers", de J-A Debats : le 4e n'est pas exactement un spoiler, mais il évoque une des dernières scènes du bouquin... :roll:
Beorn a écrit :Quelques rappels sur la plagiat tout de même : les idées ne sont pas protégées, autrement dit en théorie, vous pourriez réécrire le livre d'un autre en gardant la même intrigue générale, le même type de personnages, le même genre de péripéties.
Ca m'intéresse ^^
Je connais un auteur (auto-publié) qui fait de bonnes intrigues, mais dont je n'aime pas le style. Je me demande si je ne pourrais pas un jour lui réécrire quelques trucs, quitte à envisager une co-paternité...

Re: Droits d'auteur

Posté : dim. juin 09, 2013 4:44 pm
par Anonyme_Quatre
Ce n'est pas parce que ce n'est pas illégal que ce n'est pas moralement douteux... après, si tu vois avec lui, ça devient de l'écriture à plusieurs mains presque et c'est tout de même plus respectueux, et à mon avis, plus enrichissant : s'il est d'accord, il pourra te fournir des détails qui ne sont pas dans les livres ;)

Re: Droits d'auteur

Posté : dim. juin 09, 2013 5:14 pm
par Crazy
Nariel Limbaear a écrit :Ce n'est pas parce que ce n'est pas illégal que ce n'est pas moralement douteux...
Oui, bien sûr :oops:
Je parlais plus du principe de réécriture que du fait de publier quelque chose "emprunté" à un autre :oops:

Re: Droits d'auteur

Posté : dim. juin 09, 2013 5:20 pm
par Anonyme_Quatre
Si publier signifie toucher de l'argent dessus, ne pas publier reste aussi un irrespectueux. Cela ne relève pas vraiment de la fanfiction (qui est parfois à la limite de la légalité ou du respect), mais vraiment de la reprise d'idées qui font une histoire, le coeur d'un livre, d'une idée... Si tu tiens à le faire, parle-en à l'auteur, mais pense que ça peut être blessant pour lui, et qu'il peut aussi voir ça comme présomptueux :?

Re: Droits d'auteur

Posté : dim. juin 09, 2013 5:25 pm
par Crazy
Décidément, j'ai du mal à trouver mes mots, aujourd'hui :oops:

Je pensais plus à l'exercice que constitue la réécriture, bref, comme un travail "pour soi" avant tout.