Belge et édité.e en France : questions administratives

[Nicéane]

Coucou les grenouilles

J'ai eu la joie il y a quelques jours de recevoir une réponse positive d'une ME pour mon premier roman !

Le "hic" c'est que je suis belge et que la ME étant basée en France, j'ai du mal à savoir quoi envoyer comme équivalent belge à ce qu'on me demande.
N'ayant pas de numéro de sécurité sociale, la ME me demande mon numéro de SIRET (encore un truc français que je n'ai pas du coup et en plus il me semble que ça concerne les entreprises )

Enfin bref, je suis complètement perdue. Je crois que ma question peut-être résumée de la façon suivante :

Autrice belge éditée en France : que faire administrativement pour percevoir des droits d'auteur de façon légale ? Quel statut adopter ? En France, on parle souvent de l'AGESSA et de l'URSSAF. Existe-t-il des équivalents en Belgique ?

Des auteurices belges pourraient-ils venir à mon secours ?

[Macada]

La maison d'édition doit le savoir puisque elle aussi est obligée de faire les choses dans les règles (bien plus que les auteurs, en fait.). N'hésite pas à lui demander, c'est ce que font habituellement les auteurs et les MDE répondent très gentiment.

(Note que pour les auteurs français, il y a 2 cas administratifs : ils sont déclarés comme auteur pro (ils ont un n°siret) ou bien ils ne sont pas déclarés comme auteur pro (pas de n° siret) et ça ne pose aucun problème non plus pour les payer légalement. La différence est que l'auteur avec Siret va toucher ses DA en entier (et s'occupera de ses cotisations sociales) tandis que l'auteur en tant que particulier touchera ses DA moins environs 17% (gardés par la MDE pour payer les cotisations sociales françaises).

Je pense qu'il n'y a aucun souci pour qu'une MDE paie une autrice étrangère... mais pas sûre que ce soit à ton avantage (vont-ils garder pour eux les 17% ou pas ?), mieux vaut donc effectivement vérifier les infos auprès d'auteurs dans le même cas que toi.

[Nicéane]

La maison d'édition doit le savoir puisque elle aussi est obligée de faire les choses dans les règles (bien plus que les auteurs, en fait.). N'hésite pas à lui demander, c'est ce que font habituellement les auteurs et les MDE répondent très gentiment.

(Note que pour les auteurs français, il y a 2 cas administratifs : ils sont déclarés comme auteur pro (ils ont un n°siret) ou bien ils ne sont pas déclarés comme auteur pro (pas de n° siret) et ça ne pose aucun problème non plus pour les payer légalement. La différence est que l'auteur avec Siret va toucher ses DA en entier (et s'occupera de ses cotisations sociales) tandis que l'auteur en tant que particulier touchera ses DA moins environs 17% (gardés par la MDE pour payer les cotisations sociales françaises).

Je pense qu'il n'y a aucun souci pour qu'une MDE paie une autrice étrangère... mais pas sûre que ce soit à ton avantage (vont-ils garder pour eux les 17% ou pas ?), mieux vaut donc effectivement vérifier les infos auprès d'auteurs dans le même cas que toi.

Merci beaucoup pour ta réponse Macada, c'est un peu plus clair dans ma tête. Je vais effectivement demander à la ME (j'avoue qu'ils agissaient tellement comme si j'avais l'habitude de tout ça que je n'ai pas osé ) et attendre aussi des réponses de grenouilles belges pour voir ce qu'elles ont fait.

[Kashiira]

Hello

En fait, tu n'as pas besoin de cotiser en France, puisque tu es belge...
Il faut juste que tu déclares tes droits d'auteurs aux contributions.

Tu peux t'inscrire à la SCAM aussi pour tes droits pour les livres en bibliothèque...

[Nicéane]

Hello

En fait, tu n'as pas besoin de cotiser en France, puisque tu es belge...
Il faut juste que tu déclares tes droits d'auteurs aux contributions.

Tu peux t'inscrire à la SCAM aussi pour tes droits pour les livres en bibliothèque...

Ok d'accord. C'est ce que je me disais bien pour la France, mais je me disais qu'il fallait peut-être faire autre chose pour cotiser en Belgique que déclarer les droits d'auteur aux contributions. Merci pour les infos !

[Kashiira]

Je ne pense pas qu'on ait grand chose d'autre à faire...

Bon pour la déclaration voici ce que m'indique mon éditeur :

- case 2117 : montant total
- case 2118 : moitié du montant
- case 2119 : 0,00 ( il est important de mettre le 0)

Voilà. Si ça peut aider d'autres auteurs belges. L'avantage d'avoir un éditeur qui est comptable dans son travail principal, c'est qu'en plus de sa passion pour les livres, il a aussi la rigueur des chiffres et l'habitude de gérer tout cet aspect du métier.

J'espère que ça va pouvoir vous servir, les gens.